Charte relais Terroirs Hauts-de-France
Les relais Terroirs de Picardie sont des magasins de proximité qui commercialisent directement auprès des consommateurs finaux des produits préalablement agréés Terroirs de Picardie.
La surface consacrée aux produits alimentaires ne doit pas dépasser les 150 m². A titre exceptionnel, des magasins d’une surface supérieure peuvent faire l’objet d’un agrément en raison de particularités spécifiques.
Ces relais sont référencés pour leur identité commerciale et professionnelle afin que les producteurs et les consommateurs puissent bénéficier d’un lieu de vente de produits locaux. De même, les relais sont les « ambassadeurs » de la marque Terroirs de Picardie auprès de leurs fournisseurs locaux habituels afin de les encourager à rejoindre la dynamique Terroirs de Picardie mise en place au niveau régional.
Pour être «Relais Terroirs de Picardie » l’entreprise doit commercialiser tout au long de l’année ou pendant toute la période d’ouverture du magasin (si magasin saisonnier) les produits d’au moins 8 producteurs Picards et 20 produits agréés différents (en «type» et non en différents grammages) Terroirs de Picardie.
Les «Relais Terroirs de Picardie » seront mis en avant au travers des communications du Comité de promotion que ce soit au travers des supports papiers (flyers, documents …), informatiques (sites internet, newsletter …) et sur les foires et salons.
Terroirs de Picardie transmettra régulièrement aux relais la liste complète des produits qui bénéficient de l’agrément Terroirs de Picardie, la catégorie en référence : « Terroirs de Picardie fermier, Terroirs de Picardie fermier –Bienvenue à la ferme, Terroirs de Picardie – Bio, Terroirs de Picardie-Artisanal ou Terroirs de Picardie » ainsi que les coordonnées des producteurs ou entreprises concernés et des distributeurs Terroirs de Picardie agréés.
Les Relais Terroirs de Picardie pourront :
- utiliser le logo «Relais Terroirs de Picardie» sur leurs documents de commerce (tarifs, bons de livraison et factures), sur les publicités ainsi que sur leurs véhicules.
- De même, ils pourront illustrer les produits préalablement agréés Terroirs de Picardie par l’usage des logos « Terroirs de Picardie fermier, Terroirs de Picardie fermier –Bienvenue à la ferme, Terroirs de Picardie – Bio, Terroirs de Picardie-Artisanal ou Terroirs de Picardie au sein de leurs documents de commerce (tarifs, bons de livraisons ou factures),
- Dans le cas où des assortiments de produits sont composés en magasin, l’apposition du logo Terroirs de Picardie sur l’emballage ne sera possible que si tous les produits sont bien agréés. Dans le cas contraire, le logo ne pourra figurer que sur les produits concernés et non sur l’emballage global.
Les Relais auront l’obligation de :
- Prendre connaissance du contenu de la charte Terroirs de Picardie afin de connaître parfaitement les règles qui prévalent à l’agrément d’un produit par la commission d’agrément,
- Signaler leur appartenance au réseau des «Relais Terroirs de Picardie» à l’aide de l’identifiant extérieur (enseigne, vitrophanie …) remis par le Comité de promotion,,
- Promouvoir les produits Terroirs de Picardie auprès de leur clientèle par tout moyen notamment en diffusant les documents de communication Terroirs de Picardie,
- Valoriser les produits Terroirs de Picardie en les identifiant clairement au sein de leur magasin à l’aide de supports promotionnels ( présentoirs, étiquettes , pique prix…) «Terroirs de Picardie»spécifiques,
- Accompagner les actions de promotion relative au réseau des Relais Terroirs de Picardie,
- De transmettre deux fois par an :
- la liste des producteurs ou distributeurs agréés qui fournissent leur boutique,
- la liste quantitative des produits agréés Terroirs de Picardie commercialisés au cours de l’année.
Les «Relais Terroirs de Picardie » pourront être audités de manière inopinée. Ce contrôle pourra se faire soit de visu soit au travers d’une présentation des factures d’achat des produits agrées Terroirs de Picardie
Durée de l’agrément : «Les Relais Terroirs de Picardie» le sont pour une durée d’un an. A défaut de dénonciation 3 mois avant la date anniversaire de l’agrément, l’agrément est reconduit pour une nouvelle période d’un an.
Retrait de l’agrément : l’agrément peut être retiré, par le Comité d’agrément Terroirs de Picardie à tout moment en cas de manquements graves avérés à la charte ou d’usage abusif des logos .
«Le Relais Terroirs de Picardie» proposé au retrait d’agrément aura la possibilité de se faire entendre par le conseil d’administration du Comité de promotion avant que la décision ne soit prise.
Le retrait d’agrément sera signifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.
« Le Relais Terroirs de Picardie » qui se verra retirer son agrément devra dans les 8 jours suivant la réception de la signification du retrait d’agrément :
- avoir supprimé de tous ses documents commerciaux, véhicules ou bâtiment la mention Relais agréé Terroirs de Picardie,
- cesser toute communication relative à leur qualité de «Relais agréé Terroirs de Picardie »
Cotisations :
La cotisation au réseau des « Relais Terroirs de Picardie » est de 100 € HT par an.